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Conditions Générales de Vente

 

Préambule
Le présente site est exploité par la société MAPA sarl (Siret 520 911 512 00017, RCS de Grenoble, Tva FR43420911512, Capital social 96000 euros). Il est hebergé par la societé Speedinfo,10 rue de la tuilerie 38170 Seyssinet-Pariset.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne de ce site web suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

LES PRODUITS, SERVICES ET INFORMATIONS PROPOSES PAR CE SITE NE SE SUBSTITUENT EN AUCUNE FACON A LA VIGILANCE DE TOUS LES INSTANTS DES ADULTES.

 

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société MAPA sarl au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société MAPA sarl.
Article 5 : Validation de la commande.
Le consommateur déclare accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserves lorsqu'il clique sur la case à cocher "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente"à la fin du processus de commande.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, par courrier à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MAPA sarl dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Le traitement de la commande
8.1 Renseignements à fournir lors de la commande
Le consommateur vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. MAPA sarl ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du consommateur.

8.2 Contrôles anti-fraude
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité]) pour la perfection de la commande. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

8.3 FIA-NET. Pour le Système d'Analyse des Commandes (Détection de la fraude):
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS »

Article 9 : Informations sur les produits

9-1 : La société MAPA sarl présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Article 10 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de préparation et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
La durée de validité de nos offres et prix est de 5 jours ouvrables.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 11 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande, à savoir : carte bancaire, paypal, virement, mandat cash, chèque.
Certains modes de paiement peuvent n'être proposés qu'à partir d'un certain montant commandé. Certains modes de paiement peuvent être proposés selon le pays de facturation. Le consommateur garantit la société MAPA sarl qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société MAPA sarl se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société MAPA sarl se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Dans le cas d'un paiement en plusieurs échéances, à défaut de paiement d’une seule échéance, la totalité des sommes restant dues deviendra automatiquement et de plein droit exigible.
L'absence du paiement intégral dans le délai prévu entrainera de plain droit la facturation d'un clause pénale à hauteur de 15% de la somme impaye avec un minimum de 20 euros.
Pour répondre au mieux à vos attentes nous vous proposons également de payer vos achats par carte cadeau (CA DO Carte & Chèque). Pour en savoir plus visitez notre page "Paiement sécurisé".
Article 12 : Disponibilité des produits
La majorité des produits proposés par MAPA sarl sont disponibles dans nos entrepôts ou sous un délai de six à huit semaines (mobilier). En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 13 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société MAPA sarl dans un délai de 3 jours.

MAPA Sarl travaille essentiellement avec des transporteurs Express (DPD, Chronopost...).  Si vous êtes absent le jour de la livraison, le chauffeur laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de suivre votre colis et de reprogrammer directement avec eux une nouvelle livraison.

MAPA sarl décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque plus trois (3) jours (délai de remise en banque). En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque plus trois (3) jours et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Si votre commande dépasse les 300€ veuillez joindre à votre chèque une copie de votre carte d’identité.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. MAPA sarl se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

MAPA sarl ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Conditions Frais de port
Bebegavroche s'engage à vous simplifier autant que possible l'enregistrement de votre commande en proposant deux tarifs pour la france en fonction du montant de la commande.
Les frais de port sont calculés au plus juste.
Pour plus d'information sur les frais de port veuillez vous référer à cette page : http://www.bebegavroche.com/frais-de-port

Article 14 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier en recommandé avec AR exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail à : contact@bebegavroche.com ou par simple courrier au siége social  :

MAPA sarl chez BSLT
Service Client BébéGavroche
87 avenue J.Auriol
ZAC Grenoble Air Parc Ouest
38590 Saint-Etienne de Saint-Geoirs
Article 15 : Retours ou Erreurs de livraison
15-1 : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraine un cout manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Le client n'a pas à apporter la preuve du défaut de non conformité qu'il constate mais au dela des 6 mois et jusqu'à 2 années suivant la livraison le client doit démontrer que l'avarie qu'il constate constitue un défaut de conformité imputable au vendeur.

15-2 : La formulation de cette réclamation auprès de la société MAPA sarl pourra être faite :
- en priorité par email: contact[at]bebegavroche.com
- par téléphone au +33 (0)4 76 37 69 46  du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30.

15-3 : Si la Sarl MAPA apporte les preuves que l'inéxecution ou la mauvaise exécution du contrat est imputale, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, saoit à un cas de force majeure.

15-4 : A réception de la réclamation, la société MAPA sarl attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

15-5 : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société MAPA sarl, intact, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :

MAPA sarl chez BSLT
Service Client BébéGavroche
87 avenue J.Auriol
ZAC Grenoble Air Parc Ouest
38590 Saint-Etienne de Saint-Geoirs


Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société MAPA par mail ou par courrier (téléchargez ici le formulaire de retour).
Les frais d'envoi sont à la charge de la société MAPA sarl, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
15-6 : Dans le cas où des colis constituant une commande nous seraient retournés par le transporteur chargé de leur livraison pour les raisons suivantes
- adresse incorrecte ou incomplète
- colis en instance
- colis non réclamé
- colis refusé
La société MAPA sarl procédera à l'annulation et au remboursement de la commande et adressera un mail d'information de cette opération au client concerné.
Article 16 : Garantie des produits, Responsabilité
16.1 Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

16.2 Le consommateur est expressément informé que la société MAPA sarl n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. DE PLUS, NOUS RAPPELONS QUE LES PRODUITS, SERVICES ET INFORMATIONS PROPOSES PAR MAPA SARL NE SE SUBSTITUENT EN AUCUNE FACON A LA VIGILANCE DE TOUS LES INSTANTS DES ADULTES.

16.3 La responsabilité de MAPA sarl ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

16.4 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent site. MAPA sarl dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

16.5 Les produits achetés chez MAPA sarl sont couverts par la garantie fabricant.
Les garanties des fabricants sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre. Cependant, certaines marques ne prennent en charge que les pièces de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par les fabricants.

Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, il vous faut conserver la facture d’achat.
Si vous souhaitez exercer la garantie, il vous suffit de contacter le service clientèle :
- en priorité par email: contact@bebegavroche.com
- par téléphone au +33 (0)4 76 37 69 46  du lundi au vendredi, de 9H30 à 12H30 et de 13H30 à 18H30.
- et de fournir, si le service clientèle le demande, une photo du défaut constaté.

16.6 Rappel sur le processus de retour
Pour tout exercice de la garantie le retour s'exerce selon les modalités de l'article 17. Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour par le fabricant, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge. Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.

16.7. Limitation des garanties
La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie du constructeur. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant ou son service après-vente. La garantie fabricant ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).
Article 17 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractaction sans voir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société MAPA sarl :
- en priorité par email : contact@bebegavroche.com
- par courrier (voir adresse ci-après)
- par téléphone au +33 (0)4 76 37 69 46  du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30.
Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Le produit devra être retourné à MAPA Sarl, intact, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à

MAPA sarl chez BSLT
Service Client BébéGavroche
87 avenue J.Auriol
ZAC Grenoble Air Parc Ouest
38590 Saint-Etienne de Saint-Geoirs


Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Pour le mobilier (lit, coffre, table, etc..) tout produit ayant fait l'objet d'un montage après réception du colis ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, MAPA sarl remboursera le consommateur dans un délai de 14 jours maximum à réception des produits retournés.
Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 21 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société MAPA sarl intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société MAPA sarl dont les coordonnées sont spécifiées dans la rubrique "Comment nous contacter" du site, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société MAPA sarl, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Newsletter : Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails. 
Article 24 : Propriété Intellectuelle
L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, ...) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de MAPA sarl. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de MAPA sarl est strictement interdite.
Article 25 : Commentaire, critique, communication
Les avis, opinions, commentaires et plus généralement tous les contenus de tout format rédigés ou déposés par les consommateurs sur le présent site sont régulièrement relus par nos équipes.
Si un contenu enfreint la loi et/ou l'éthique (exemples: publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...), MAPA sarl se réserve le droit de refuser ou de modifier le contenu concerné.
Article 26 : Réserve de propriété
La société MAPA sarl conserve la propriété des produits vendus par MAPA sarl jusqu’au paiement de tout au partie du prix et/ou accessoires éventuels. Le défaut de paiement d’une quelconque échéance peut entraîner la revendication par MAPA sarl des Produits.
La société MAPA sarl conservera à titre de dommages et intérêts, toutes les sommes qui lui auront été versées par le client. Si le produit a subi des détériorations ou a été détruit pendant la garde du client, ce dernier subira toutes les conséquences, le transfert des risques au client intervenant dés la livraison du Produit.